Pourquoi la réforme scolaire fera exploser les impôts locaux

Pratiquer une activité sportive ou ludique dans l’enceinte de l’école primaire… C’est ce que prévoit la réforme des rythmes scolaires qui compte s’appuyer sur les budgets communaux

06/02/2013 à 16:57 par ledemocrate

Jeudi soir, l'inspecteur académique rendait visite aux élus du canton d'Écos
Jeudi soir, l'inspecteur académique rendait visite aux élus du canton d'Écos
La réforme des rythmes scolaires encourage la pratique d’une activité ludique ou sportive en-dehors de la salle de classe. L’élève qui ne sera ni à la maison, ni devant son maître d’école pendant cette période quotidienne, restera toutefois à la charge des communes.

Problème : l’Éducation nationale n’étant pas compétente en matière périscolaire, les municipalités devront financer elles-mêmes l’encadrement, laissant planer le spectre d’une augmentation des dépenses budgétaires.

Des subventions à court terme

Michel Jouyet, président de la communauté de communes Epte-Vexin-Seine, a déjà fait ses comptes : « Si nous devions employer du personnel en respectant le taux d’encadrement des élèves, cette réforme nous coûterait 400 000  € par an sur le territoire de la com’com ».

Une enveloppe a bien été débloquée par l’État pour soutenir les collectivités locales qui amorceront la réforme en 2013 et 2014 (voir encadré). Mais rien n’indique que cette subvention soit maintenue en 2015.

Le contribuable paiera deux fois

Dans ces conditions, c’est le contribuable qui paiera deux fois la note, puisque le financement de la réforme devrait peser à terme sur les impôts locaux – à moins que les collectivités ne fassent le choix de rogner les coûts sur d’autres programmes d’investissements – sans pour autant diminuer la part de contribution revenant à l’Éducation nationale.

Plus de contraintes pour les communes

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis le créneau périscolaire serait ainsi compris en fin de journée entre 15 h 45 et 16 h 30.

La coupure du midi est elle aussi prolongée. « Comment réussir à trouver suffisamment d’encadrants motivés pour seulement trois quarts d’heure par jour ?  » s’interroge Gérard Volpatti, président de la communauté d’agglomération des portes de l’Eure.

Subventions à la carte

L’État accompagnera donc la mise en œuvre de la réforme en accordant une subvention de 50 € par élève pour les communes qui s’exécuteront dès la rentrée prochaine (somme à laquelle il faut encore ajouter 40 €, pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale).

Chaque municipalité peut en revanche décider librement de repousser à 2014 l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. Mais dans cette hypothèse, seules les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale percevront une subvention de 45 € par élève.

Censés faciliter l’apprentissage des élèves, ces aménagements sont pour l’heure un vrai casse-tête pour les élus, qui en perdent bien souvent leur latin !

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